Conditions générales de vente

En vigueur au date de mise en ligne. Prestations de nettoyage et de désinfection de climatisations.
06 30 44 45 26

1. Prestataire

Climnet.13, entreprise individuelle de M. Guiliano, 13012 Marseille. SIRET : [en cours d’attribution]. Téléphone : 06 30 44 45 26. E-mail : climnet.13@hotmail.com.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage et de désinfection de climatisations réalisées par Climnet.13 pour des particuliers et des professionnels. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prestations

Climnet.13 réalise le nettoyage et la désinfection des unités intérieures (splits, consoles, cassettes, gainables) et des groupes extérieurs : filtres, turbine, échangeur, bac et évacuation des condensats, carrosserie. Climnet.13 n’intervient jamais sur le circuit frigorifique (raccords, vannes, tuyauteries, fluide frigorigène) et ne réalise ni dépannage ni recharge. Sur un appareil ancien ou fragilisé, le démontage peut être limité pour éviter la casse ; le client en est informé avant l’intervention.

4. Prix

Particuliers (prix TTC) : 80 € le premier split, 60 € chaque split suivant, 40 € par groupe extérieur. Console, cassette et gainable sur devis.

Professionnels : split 100 € HT, console 117 € HT, cassette 129 € HT, gainable 175 € HT, groupe extérieur seul 40 € HT, groupe extérieur avec une unité intérieure 25 € HT. Remise de 10 % dès 2 unités.

Déplacement : inclus à Marseille, Aubagne, Allauch, Plan-de-Cuques, Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles et Marignane. Supplément de 20 € au-delà, sauf commande importante précisée sur le devis.

5. Réservation

La réservation se fait par téléphone, WhatsApp, e-mail ou formulaire. Elle est confirmée par Climnet.13 avec la date, l’heure et le prix. Le devis est gratuit.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Le contrat étant conclu au domicile du client ou à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif, par tout moyen écrit (e-mail ou courrier), par exemple avec le modèle ci-dessous. Si le client demande expressément une intervention avant la fin de ce délai, il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée.

Modèle : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de nettoyage ci-dessous. Réservée le : … Nom : … Adresse : … Date et signature : … »

7. Annulation et report

Le client peut annuler ou décaler son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 h avant l’intervention. En cas d’annulation moins de 48 h avant, ou d’absence au rendez-vous, une somme forfaitaire de 20 € est due, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 6.

8. Déroulement de l’intervention

Le client ou une personne de confiance est présent pendant l’intervention. Il assure un accès dégagé à l’appareil, ainsi que l’accès à l’eau et à l’électricité. Pour un groupe extérieur en hauteur, le client fournit un accès sécurisé ou une échelle adaptée ; à défaut, la prestation peut être reportée. Un test de fonctionnement est réalisé avec le client en fin d’intervention.

9. Paiement

Le paiement est dû à la fin de l’intervention, sur présentation de la facture. Particuliers : en espèces. Professionnels : en espèces ou par virement, au plus tard 30 jours après la date de facture. Les chèques ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sont acceptés dans la limite fixée par la loi (1 000 €). Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

10. Garantie de repassage

Si une mauvaise odeur ou un défaut d’écoulement lié au nettoyage réapparaît dans les 7 jours suivant l’intervention, Climnet.13 repasse gratuitement, sur simple appel.

11. Responsabilité et assurance

Climnet.13 est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les pannes, fuites de fluide ou défauts existant avant l’intervention, ni pour l’usure normale de l’appareil. Toute anomalie constatée est signalée au client.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par e-mail à climnet.13@hotmail.com ou par téléphone au 06 30 44 45 26. Médiateur de la consommation : [à compléter].

13. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les demandes et les interventions. Voir les mentions légales.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.